Arrêté du 17 janvier 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 février 2001.

TexteArrêté du 17 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006876376

Texte parentLEGITEXT000005630625

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2001 (version du 14 février 2001)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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