Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 11. - Des systèmes de diagnostic embarqués (OBD), réceptionnés conformément aux dispositions de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 1999/102/CE, doivent être installés : 1o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant à l'essence de la catégorie M 1 et de la classe I de la catégorie N 1 : « - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2000 ; « - et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2001, à l'exception des véhicules de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg. 2o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant à l'essence de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg et des classes II et III de la catégorie N 1 : « - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2001 ; « - et sur tous véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2002. 3o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 : « - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2003 ; « - et sur tous les véhicules de cette catégorie mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2004, à l'exception des véhicules prévus pour transporter plus de six passagers, conducteur compris, et des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg. 4o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 prévus pour transporter plus de six passagers, conducteur compris, et de la classe I de la catégorie N 1 : « - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2005 ; « - et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2006. » 5o Sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg et des classes II et III de la catégorie N 1 : « - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2006 ; « - et sur tous les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2007. »