Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-147 du 14 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567465
Texte parentLEGITEXT000005630645
Référencearticle 2 du décret n°2001-147 du 14 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré, après l'article 1er du décret du 16 avril 1964 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé : « Art. 1er-1. - L'indemnité prévue pour les secrétaires perpétuels des cinq académies et le chancelier de l'Institut de France peut leur être maintenue lorsqu'ils sont déchargés de leurs fonctions, sous réserve qu'ils en aient assuré la charge pendant au moins douze ans. »
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