Décret n°2001-154 du 16 février 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 février 2001.

TexteDécret n°2001-154 du 16 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000006779988

Texte parentLEGITEXT000005630652

Référencearticle 3 du décret n°2001-154 du 16 février 2001 (version du 20 février 2001)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article R. 137-16 du code de la sécurité sociale sont abrogées dans les conditions prévues au 2° de l'article 72 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée.

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