Décret n°2001-156 du 15 février 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteDécret n°2001-156 du 15 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567471
Texte parentLEGITEXT000005630654
Référencearticle 3 du décret n°2001-156 du 15 février 2001 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires administratifs des services déconcentrés stagiaires sont nommés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

2. La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés ouverts avant l'intervention du présent décret est effectuée dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

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