Décret n°2001-157 du 15 février 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteDécret n°2001-157 du 15 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567479
Texte parentLEGITEXT000005630655
Référencearticle 3 du décret n°2001-157 du 15 février 2001 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Les agents administratifs d'administration centrale et les agents administratifs des services déconcentrés stagiaires sont nommés dans le corps des agents administratifs du ministère de la défense.

2. La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement d'agents administratifs d'administration centrale et d'agents administratifs des services déconcentrés ouverts avant l'intervention du présent décret est effectuée dans le corps des agents administratifs du ministère de la défense.

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