Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé est ajouté l'alinéa suivant : « Ministère de la défense. »
Décret n°2001-157 du 15 février 2001 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-157 du 15 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567481
Texte parentLEGITEXT000005630655
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