Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les alinéas g et h de l'article 1er du décret du 9 février 2000 susvisé sont abrogés à compter de la date d'effet du présent décret.
Décret n°2001-157 du 15 février 2001 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-157 du 15 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567482
Texte parentLEGITEXT000005630655
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