Décret n°2001-160 du 20 février 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2001.

TexteDécret n°2001-160 du 20 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000006356842

Texte parentLEGITEXT000005630658

Référencearticle 1 du décret n°2001-160 du 20 février 2001 (version du 21 février 2001)Légifrance →

1. La date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française est fixée au dimanche 6 mai 2001.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.