Décret n°2001-160 du 20 février 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2001.

TexteDécret n°2001-160 du 20 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000006356844

Texte parentLEGITEXT000005630658

Référencearticle 3 du décret n°2001-160 du 20 février 2001 (version du 21 février 2001)Légifrance →

1. La campagne électorale débutera le vendredi 30 mars 2001 et prendra fin le samedi 5 mai 2001 à minuit.

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