Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-161 du 13 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567759
Texte parentLEGITEXT000005630659
Référencearticle 1 du décret n°2001-161 du 13 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du décret du 20 décembre 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences »
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