Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-163 du 16 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567762
Texte parentLEGITEXT000005630661
Référencearticle 1 du décret n° 2001-163 du 16 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du décret du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé ci-après : « Décret no 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation et des armées »
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