Décret n°2001-165 du 20 février 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 22 février 2001.

TexteDécret n°2001-165 du 20 février 2001
Rattachement
TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
  1. Annexes
  2. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006567770
Texte parentLEGITEXT000005630663
Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-165 du 20 février 2001 (version du 22 février 2001)Légifrance →

1. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

2. Agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

3. FONCTIONS EXERCÉES

4. Fonctions administratives de niveau A.

5. CORPS D'ACCUEIL

6. Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.

7. FONCTIONS EXERCÉES

8. Fonctions administratives de niveau B.

9. CORPS D'ACCUEIL

10. Secrétaires administratifs de préfecture.

11. FONCTIONS EXERCÉES

12. Fonctions administratives de niveau C.

13. CORPS D'ACCUEIL

14. Agents administratifs des services déconcentrés (préfecture).

15. FONCTIONS EXERCÉES

16. Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).

17. CORPS D'ACCUEIL

18. Agents des services techniques des services déconcentrés (préfecture).

19. FONCTIONS EXERCÉES

20. Travaux nécessaires au fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat, relevant des spécialités des ouvriers professionnels (niveau C).

21. CORPS D'ACCUEIL

22. Ouvriers professionnels des services déconcentrés (préfecture).

23. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

24. Agents rémunérés sur le budget du ministère de l'intérieur.

25. FONCTIONS EXERCÉES

26. Fonctions administratives de niveau A.

27. CORPS D'ACCUEIL

28. Attachés de la police nationale.

29. FONCTIONS EXERCÉES

30. Fonctions administratives de niveau B.

31. CORPS D'ACCUEIL

32. Secrétaires administratifs de la police nationale.

33. FONCTIONS EXERCÉES

34. Fonctions administratives de niveau C.

35. CORPS D'ACCUEIL

36. Agents administratifs des services déconcentrés (police nationale).

37. FONCTIONS EXERCÉES

38. Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C).

39. CORPS D'ACCUEIL

40. Agents des services techniques de la police nationale.

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