Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-170 du 21 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006779997
Texte parentLEGITEXT000005630668
Référencearticle 7 du décret n°2001-170 du 21 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 22 mars 2000 susvisé, le membre de phrase : « a opté avant le 1er juillet 2000 » est remplacé par le membre de phrase : « a opté avant le 1er janvier 2001 » (le reste sans changement). TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT LES CHAPITRES III « RETRAITE DE VIEILLESSE AGRICOLE » ET IV « ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE » DU TITRE II « PRESTATIONS » DU DECRET DU 31 MAI 1955 SUSVISE
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