Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-180 du 22 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549390
Texte parentLEGITEXT000005630674
Référencearticle 1 du décret n°2001-180 du 22 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 1er juillet 1971 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « De même et jusqu'au 31 décembre 2002, les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Dijon et d'Orléans-Tours sont respectivement placés sous l'autorité du préfet de la région Bourgogne, préfet du département de la Côte-d'Or, et du préfet de la région Centre, préfet du département du Loiret, qui reçoivent du ministre de l'intérieur les délégations de pouvoir correspondantes. »
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