Décret n°2001-181 du 21 février 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-181 du 21 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567771
Texte parentLEGITEXT000005630675
Référencearticle 1 du décret n°2001-181 du 21 février 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe du décret du 6 mars 1992 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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