Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement est abrogé.
Décret n°2001-181 du 21 février 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-181 du 21 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567772
Texte parentLEGITEXT000005630675
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