Décret n°2001-182 du 19 février 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2001.

TexteDécret n°2001-182 du 19 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549385
Texte parentLEGITEXT000005630676
Référencearticle 2 du décret n°2001-182 du 19 février 2001 (version du 24 février 2001)Légifrance →

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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