Ordonnance n°2001-174 du 22 février 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 février 2001.
TexteOrdonnance n°2001-174 du 22 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006659347
Texte parentLEGITEXT000005630678
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2001-174 du 22 février 2001 (version du 24 février 2001)Légifrance →
1. I., II., III. - (Paragraphes modificateurs)
2. IV. - Pour les mineurs de plus de quinze ans, jusqu'au 31 décembre 2001, les durées maximales prévues à l'article L. 212-13 sont de huit heures par jour et de trente-neuf heures par semaine dans les entreprises dont l'effectif est au plus égal à vingt salariés. L'effectif est apprécié dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.