Ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2001-178 du 22 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006759868
Texte parentLEGITEXT000005630680
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 2 Le II de l'article 6 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée est abrogé.

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