Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-183 du 22 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006356980
Texte parentLEGITEXT000005630681
Référencearticle 1 du décret n°2001-183 du 22 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l'article R. 39-I du code électoral, le montant de 20 000 F est remplacé par le montant de 3 000 Euro. II. - Les montants exprimés en francs dans les articles mentionnés ci-après du code général des collectivités territoriales et qui figurent dans la deuxième colonne du tableau qui suit sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans la troisième colonne de ce tableau : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 25/02/2001 page 3088 à 3089 ============================================= Chapitre II Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées
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