Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-183 du 22 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006356981
Texte parentLEGITEXT000005630681
Référencearticle 2 du décret n°2001-183 du 22 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Cultes : à l'article 42 du décret du 30 décembre 1809 susvisé, le montant de 200 000 F est remplacé par le montant de 30 500 Euro. II. - Financement de la vie politique : à l'article 11 du décret du 9 juillet 1990 susvisé, le montant de 20 000 F est remplacé par le montant de 3 000 Euro. III. - Transport de fonds : à l'article 1er du décret du 28 avril 2000 susvisé, le montant de 200 000 F est remplacé par le montant de 30 000 Euro. Chapitre III Dispositions relatives à l'outre-mer
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