Décret n°2001-183 du 22 février 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-183 du 22 février 2001

RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer.

IdentifiantLEGIARTI000006356982

Texte parentLEGITEXT000005630681

Référencearticle 3 du décret n°2001-183 du 22 février 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les montants exprimés en francs figurant dans les dispositions réglementaires spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte sont remplacés, le 1er janvier 2002, par des montants en euros, au taux de 1 Euro pour 6,559 57 F ; les sommes obtenues sont arrondies au centième supérieur ou inférieur le plus proche, une fraction d'euro exactement égale à 0,005 étant comptée pour 0,01 Euro.

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