Décret n°2001-183 du 22 février 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-183 du 22 février 2001
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006356984
Texte parentLEGITEXT000005630681
Référencearticle 5 du décret n°2001-183 du 22 février 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les dispositions des chapitres Ier et II sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006356984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.