Article abrogé, en vigueur du 27 février 2001 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-188 du 26 février 2001
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006567800
Texte parentLEGITEXT000005630684
Référencearticle 18 du décret n°2001-188 du 26 février 2001 (version du 27 février 2001)Légifrance →
1. Les nominations aux classes fonctionnelles des premier et deuxième grades de capitaine de port sont subordonnées à l'affectation des fonctionnaires intéressés dans l'un des postes définis à l'article 3 ci-dessus.
2. En cas d'affectation dans un poste ne relevant pas de l'article 3 du présent décret, les capitaines de port des premier et deuxième grades sont rétablis dans la classe normale, au rang qui aurait été le leur s'ils n'avaient pas cessé d'appartenir à cette classe.
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