Article abrogé, en vigueur du 27 février 2001 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-188 du 26 février 2001
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006567803
Texte parentLEGITEXT000005630684
Référencearticle 20 du décret n°2001-188 du 26 février 2001 (version du 27 février 2001)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article 21 ci-après, les échelons provisoires suivants sont créés :
GRADE ET ECHELON
ANCIENNETE
Moyenne
Minimum
1er grade de capitaine de port
Classe fonctionnelle spéciale :
3e échelon provisoire
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon provisoire
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon provisoire
2 ans
1 an 6 mois
Classe fonctionnelle :
3e échelon provisoire
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon provisoire
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon provisoire
2 ans
1 an 6 mois
Classe normale :
2e échelon provisoire
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon provisoire
1 an
1 an
2e grade de capitaine de port
Classe fonctionnelle :
2e échelon provisoire
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon provisoire
2 ans
1 an 6 mois
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