Décret n°2001-188 du 26 février 2001 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2001 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n°2001-188 du 26 février 2001
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006567804
Texte parentLEGITEXT000005630684
Référencearticle 21 du décret n°2001-188 du 26 février 2001 (version du 27 février 2001)Légifrance →

1. Les officiers de port en fonctions au 1er août 1996 sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon

Capitaine de port de 1re classe

1er grade de capitaine de port

Classe fonctionnelle spéciale

Classe fonctionnelle spéciale

Echelon unique

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise

Classe fonctionnelle

Classe fonctionnelle

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon provisoire

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise

Classe normale

Classe normale

5e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

4e échelon

2e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise

Capitaine de port de 2e classe

2e grade de capitaine de port

Classe fonctionnelle

Classe fonctionnelle

4e échelon

2e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an

3e échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise

Classe normale

Classe normale

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 18 mois

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2. Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Aller plus loin

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