Décret n°2001-188 du 26 février 2001 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2001 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-188 du 26 février 2001

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006567806

Texte parentLEGITEXT000005630684

Référencearticle 23 du décret n°2001-188 du 26 février 2001 (version du 27 février 2001)Légifrance →

1. Par dérogation aux articles 14, 15 et 16 du présent décret, les officiers de port qui ont été nommés au grade supérieur ou à la classe fonctionnelle de leur grade entre le 1er août 1996 et la date de publication du présent décret sont, à compter de leur date de nomination, reclassés conformément au tableau de l'article 21 ci-dessus.

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