Arrêté du 23 février 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 2001.

TexteArrêté du 23 février 2001

Rattachement

Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.

Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.

IdentifiantLEGIARTI000006876396

Texte parentLEGITEXT000005630687

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2001 (version du 27 février 2001)Légifrance →

1. Le(s) point(s) de rejet(s) est (sont) déterminés(s) de manière à réduire au maximum les effets des déversements sur les eaux réceptrices, notamment pour les captages d'eau potable, les zones de baignade et zones de pisciculture. Ce point de déversement ne doit pas en outre faire obstacle à l'écoulement des eaux. Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir l'érosion des fonds ou des berges, assurer le curage des dépôts et limiter leur formation.

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