RattachementSection 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.
IdentifiantLEGIARTI000006876397
Texte parentLEGITEXT000005630687
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2001 (version du 27 février 2001)Légifrance →
1. Le rejet doit s'effectuer dans le lit mineur du cours d'eau. L'exutoire est conçu de telle sorte qu'il assure la meilleure dilution du rejet dans le milieu récepteur.
2. L'ouvrage de rejet est réalisé de manière à ne pas gêner la navigation et la circulation sur le domaine public fluvial si la conduite de rejet est rallongée par rapport au mur de tête. Toute précaution doit être prise par le déclarant pour assurer la stabilité des berges au niveau de ce dernier ouvrage.
3. Un plan de l'exécution du dispositif de rejet est remis au service chargé de la police de l'eau.
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