RattachementSection 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
IdentifiantLEGIARTI000006876398
Texte parentLEGITEXT000005630687
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 février 2001 (version du 27 février 2001)Légifrance →
1. Les eaux rejetées ne sont pas de nature à porter atteinte à la santé publique et ne compromettent pas l'équilibre biologique du milieu.
2. Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie piscicole.
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