Arrêté du 23 février 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2001.

TexteArrêté du 23 février 2001
Rattachement
Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
  1. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
  2. Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
IdentifiantLEGIARTI000006876422
Texte parentLEGITEXT000005630688
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 février 2001 (version du 27 février 2001)Légifrance →

1. Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie des populations piscicoles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.