Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2001 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →
1. Les travaux d'aménagement et ouvrages sont réalisés selon les spécificités indiquées dans le dossier jugé recevable.
2. Les moyens mis en oeuvre nécessaires à l'opération projetée, à savoir :
3. - le matériel nécessaire à l'opération ;
4. - les dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
5. - les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements et au suivi du milieu aquatique qu'il s'avérerait nécessaire de mettre en place,
6. sont régulièrement entretenus par le déclarant, de manière à garantir le bon fonctionnement de l'ensemble.
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