Arrêté du 23 février 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006.

TexteArrêté du 23 février 2001
Rattachement
Section 1 : Conditions d'implantation.
  1. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
  2. Section 1 : Conditions d'implantation.
IdentifiantLEGIARTI000006876454
Texte parentLEGITEXT000005630691
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2001 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →

1. L'implantation de l'aménagement ou de l'ouvrage tient compte de la proximité des différents usages du milieu aquatique, notamment de la baignade et des activités nautiques, des activités conchylicoles, des cultures marines, de la pêche et de la navigation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.