Arrêté du 23 février 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006.

TexteArrêté du 23 février 2001
Rattachement
Section 1 : Conditions d'implantation.
  1. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
  2. Section 1 : Conditions d'implantation.
IdentifiantLEGIARTI000006876457
Texte parentLEGITEXT000005630691
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2001 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →

1. Les aménagements et ouvrages sont conçus de manière à limiter leur impact potentiel sur les biotopes remarquables. Ainsi, lorsque l'aménagement conduit à interrompre l'alimentation hydraulique d'une zone humide, la continuité doit être reconstituée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.