1. Le déclarant met en oeuvre les procédures et moyens permettant de prévenir et de lutter contre les pollutions accidentelles lors de la réalisation de l'aménagement ou de l'ouvrage, ou de son exploitation.
Arrêté du 23 février 2001 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006.
TexteArrêté du 23 février 2001
Rattachement
Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des aménagements et ouvrages.
- Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
- Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des aménagements et ouvrages.
IdentifiantLEGIARTI000006876463
Texte parentLEGITEXT000005630691
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