1. Les agents non titulaires de Météo-France qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un des corps de fonctionnaires de catégorie A, déterminé en application de l'article 80 de cette dernière loi, dans les conditions fixées par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Décret n°2001-192 du 21 février 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 février 2001.
TexteDécret n°2001-192 du 21 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567815
Texte parentLEGITEXT000005630695
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