Référencearticle 2 du décret n°2001-192 du 21 février 2001 (version du 28 février 2001)Légifrance →
1. Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent :
2. 1. Soit être titulaires d'un titre d'ingénieur mentionné dans la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;
3. 2. Soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
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