Décret n°2001-192 du 21 février 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2001.

TexteDécret n°2001-192 du 21 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567817
Texte parentLEGITEXT000005630695
Référencearticle 3 du décret n°2001-192 du 21 février 2001 (version du 28 février 2001)Légifrance →

1. La titularisation prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.

2. Un candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps d'accueil dans lequel il a vocation à être intégré.

3. Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

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