Arrêté du 26 janvier 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2001.

TexteArrêté du 26 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006894526

Texte parentLEGITEXT000005630699

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 janvier 2001 (version du 1er mars 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.

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