Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-196 du 23 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567827
Texte parentLEGITEXT000005630700
Référencearticle 1 du décret n°2001-196 du 23 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er à 6, 10 à 14, 18, 20 et 24 du décret du 22 avril 1974 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - L'article 1er est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « des militaires servant sous contrat ; » sont remplacés par les mots suivants : « des militaires servant en vertu d'un contrat ou des volontaires dans les armées ; » ; b) Le quatrième alinéa est supprimé. II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : «
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