Arrêté du 2 mars 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2001.

TexteArrêté du 2 mars 2001

IdentifiantLEGIARTI000006832433

Texte parentLEGITEXT000005630707

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2001 (version du 3 mars 2001)Légifrance →

1. Les arrêtés mentionnés aux articles R. 372-2, R. 372-7, R. 372-9 et R. 372-14 du code de la construction et de l'habitation sont les arrêtés du 13 mars 1986 susvisés.

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