Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006832434
Texte parentLEGITEXT000005630707
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La référence à l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est remplacée par la référence au décret du 2 mars 2001 susvisé dans l'ensemble des arrêtés relatifs au régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer, dont les arrêtés du 13 mars 1986 susvisés.
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