Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Les visas des arrêtés du 13 mars 1986 susvisés sont remplacés par les visas suivants : « Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment le livre III et ses articles L. 301-1 et L. 371-2 ; « Vu le décret no 2001-201 du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer. » II. - Les visas de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié déterminant le prix des loyers des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer ainsi modifié sont complétés par le visa suivant : « Vu l'arrêté du 13 mars 1986 mdifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer. »