Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - La nomenclature annexée au décret du 29 mars 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I. - La rubrique 1.6.3 de l'annexe est remplacée par les dispositions suivantes : « a) Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article 21 du code minier .................... D b) Autres travaux d'exploitation .................... A. » II. - Le b de la rubrique 1.6.4 de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Pour les autres substances, lorsque les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 m3 ou entraînent la dissolution de couches du sous-sol ou sont réalisés, sauf dans le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais .................... A. »