Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-205 du 6 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006631197
Texte parentLEGITEXT000005630713
Référencearticle 2 du décret n°2001-205 du 6 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au 1o, entre les mots : « autres substances minérales, » et les mots : « ainsi que des haldes » sont insérés les mots : « à l'exception des travaux à réaliser dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article 21 du code minier, » ; II. - Au 2o, entre les mots : « doivent être effectués » et les mots : « sur des terrains humides ou des marais » sont insérés les mots : « , sauf en ce qui concerne le département de la Guyane, ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.