Décret n°2001-205 du 6 mars 2001 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-205 du 6 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006631198
Texte parentLEGITEXT000005630713
Référencearticle 3 du décret n°2001-205 du 6 mars 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Il est inséré, après l'article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé : «

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006631198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.