Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-205 du 6 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006631203
Texte parentLEGITEXT000005630713
Référencearticle 8 du décret n°2001-205 du 6 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les nomenclatures annexées au décret du 12 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : I. - La colonne de droite du 9o de l'annexe I relative à l'article 3-B du décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Mines. - Travaux soumis à déclaration et travaux réalisés dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article 21 du code minier » ; II. - Le 5o de l'annexe IV relative à l'article 4 du décret est complété par les dispositions suivantes : « travaux réalisés dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article 21 du code minier ».
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