Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-205 du 6 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006631204
Texte parentLEGITEXT000005630713
Référencearticle 9 du décret n°2001-205 du 6 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - La nomenclature annexée au décret du 23 avril 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I. - Dans la colonne de gauche du 22o de l'annexe, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 m3 ou entraînant la dissolution de couches du sous-sol, ou effectués, sauf dans le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais. » ; II. - La colonne de droite du 23o de l'annexe est remplacée par les dispositions suivantes : « Tous travaux à l'exception de ceux réalisés dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article 21 du code minier. »
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