1. Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter à destination d'une exploitation, d'un centre de rassemblement, d'un marché, d'une foire et d'un lieu d'exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que tout équidé.
Arrêté du 5 mars 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mars 2001.
TexteArrêté du 5 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641897
Texte parentLEGITEXT000005630720
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